Boutin (la société Boutin) a remis aux fins de réparation deux véhicules à la société garage X...Jean-Marie (le garage X...) en 2005 ; que la première de ces sociétés, après avoir été placée en redressement

" et que A..., Marie-Hélène, Carlos et Manoel Y... de Z... se présentent respectivement comme A... de Bourbon ou Prince de Bourbon, Princesse Marie-Hélène de Bourbon, Carlos et Manoel de Bourbon, de sorte

[W] [J] et la société Sucrerie de Bourbon Madagascar, devenue Bourbon Madagascar, filiale de la société Groupe Bourbon, devenue société Bourbon, dirigée par M.

Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section concurrence), au profit : 1°) de la Coopérative agricole des huiles essentielles de bourbon

(Marne), 2 ) de la société Entreprise Bourdon et Cie, dont le siège social est ... (18e), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1994, où étaient présents : M

frères Dijon déposée en 1949 et renouvelée en 1964 ; que la SA Boutillon frères MGB, aux droits de la société ATMOT, puis de la SARL Boutillon frères, a poursuivi la SA Boutillon machines outils, aux

jusqu'à ce qu'il casse ; 2°) que la tige du fin de course actionnée par l'enroulement du câble, passait au-dessus du contact de l'interrupteur de fin de course de montée; qu'en effet, un écrou du boulon

développement aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Bourbon développement et la condamne à payer M.

BOURBON qui correspond à l'ancien nom de l'île de la Réunion, est très largement utilisé à la Réunion, notamment par les entreprises locales; que BOURBON NATURE fabrique exclusivement des crèmes de soin

Bourbon Opale.

Maurice X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Bourbon construction et mandataire-liquidateur de la société Sofrabat, demeurant 24, rue du ...

avec sursis et au paiement d'une amende de 100 000 francs, outre la mesure de faillite personnelle pendant dix ans ; "aux motifs que Yann Z... était président-directeur général de la société LVI Bourgogne

a déboutée, - déclaré la société G7 Bourgogne mal fondée en sa demande à titre de dommages-intérêts, - l'en a déboutée, - condamné la société G7 Bourgogne à payer à la société Milleret la somme

Christophe, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société BIO BOURBON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour l'INAO, pris de la violation du décret du 14 mai 1991 relatif à l'appellation d'origine "Epoisses de Bourgogne

Boutin, rapport à partir duquel elle invoque les mêmes éléments de contestation que ceux qui avaient été développés par voie de dires devant M.

1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Max X..., en sa qualité de gérant de la SARL Perspectives Bourgogne

pour ses bouteilles de vin ; que se plaignant du goût de bouchon de son vin, la société Château de Mont-Redon a, après plusieurs expertises amiable et judiciaire, assigné en réparation de ses préjudices

(la SRBB) un lot de 60 tonnes 750 de bouchons en plastique qu'elle a laissé provisoirement en dépôt dans les locaux de la venderesse ; que la SRBB ayant été mise en redressement judiciaire, M.

reliées à l'égoût par un tuyau d'évacuation commun avec la propriété de Mme A..., et qui passait sur cet immeuble, que dans ces conditions l'arrêt, en ne se prononçant pas sur le point de savoir si le bouchon