ont précisément fait valoir dans leurs conclusions d'appel que l'ouvrage litigieux par l'aspect inesthétique et commercial qu'il donnait à la façade de l'immeuble portait atteinte à sa destination bourgeoise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lefranc Bourgeois, société anonyme dont

; que, pour de prétendus motifs de réorganisation, la société Bourgeois a envisagé de lui imposer une modification de ses conditions de travail en lui retirant, à la fin de l'année 1996, la responsabilité

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que la clause d'un cahier des charges d'un lotissement qui impose à un locataire d'habiter bourgeoisement les lieux loués, implique la défense d'y exercer une industrie

X... a assigné son employeur, la société Bourgeois, en liquidation de cette astreinte ; Attendu que la société Bourgeois fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à suppression de l'astreinte,

interdit l'exercice d'une profession libérale dans les lieux loués, contrairement à celle d'une simple clause d'habitation bourgeoise ; que cet exercice est constitué si le locataire établit dans ces

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 janvier 2001), que la société Bullet industrie (la société Bullet) a assigné la société Transports Bourgeois

BOURGEOIS Entreprise Travaux Publics.

conseiller LE CORROLLER et les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES MINES DU BOURNEIX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourgeois, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

Jean-Yves X..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), agissant en sa qualité de représentant des créanciers, puis de liquidateur de la société anonyme Imprimerie Bourgeois, dont le siège social

Jean-Yves X..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), agissant en sa qualité de représentant des créanciers, puis de liquidateur de la société anonyme Imprimerie Bourgeois, dont le siège social

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé les articles 78 de la loi du 1er septembre 1948 et 1134 du Code civil ; d'autre part, qu'une clause d'habitation bourgeoise

de la société Someby en ce que l'activité exercée par cette dernière engendre des nuisances et porte atteinte à l'image de la copropriété ces agissements étant contraires à la clause d'habitation bourgeoise

reprises par la société coopérative ouvrière de production Bourgeois (la SC Bourgeois) constituée, en janvier 1982, par M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Bourgeois-Le Verre, après débats en l'audience

l'indissociabilité de celle-ci avec celle autorisant la création des lots secondaires, alors, selon le moyen, "1 ) que le règlement de copropriété, aux termes duquel la destination de l'immeuble est "l'occupation bourgeoise

ont été assignés par leur bailleur, la société civile immobilière Foncière Le Coursonnois (la SCI), en déchéance de leur droit au maintien dans les lieux pour manquement à la clause d'occupation bourgeoise

. ; "qu'enfin, la Cour ayant elle-même constaté (arrêt pages 3 et 4) que la seule instruction donnée par Bédoni consistait en une lettre adressée le 12 août 1988 à Bourgeois pour lui demander d'effectuer