Codes de loi français

Article 2

ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous : DÉPARTEMENT SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE Siège de Entités fonctionnelles et résidences administratives (RA) Ressort Ain CPAL de Bourg-en-Bresse

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Bourg-en-Bresse ", sise 5 bis, rue d'Ypres, 01000 Bourg-en-Bresse ;

Article 3

Le canton n° 2 (Attignat) comprend les communes suivantes : Attignat, Béréziat, Bresse Vallons, Buellas, Confrançon, Curtafond, Foissiat, Jayat, Malafretaz, Marsonnas, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Polliat, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Martin-le-Châtel

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Crème de Bresse " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Beurre de Bresse " est homologué.

Article 3

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bourg-en-Bresse exerce les missions suivantes :

Article 13

Le décret n° 86-313 du 3 mars 1986 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse est abrogé.

Article 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'AOP Volaille de Bresse sont modifiées temporairement comme suit :

Article Cahier des charges

Description du produit La Volaille de Bresse ou Poulet de Bresse , Poularde de Bresse , Chapon de Bresse appartiennent au genre Gallus et à la race gauloise ou Bresse de variété blanche. 4.

Article 1

Son siège est fixé à Bourg-en-Bresse.

Article 1

Le département de l'Ain comprend vingt-trois cantons : ― canton n° 1 (Ambérieu-en-Bugey) ; ― canton n° 2 (Attignat) ; ― canton n° 3 (Valserhône) ; ― canton n° 4 (Belley) ; ― canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) ; ― canton n° 6 (Bourg-en-Bresse-2) ; ― canton

Article Annexe 1

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE DATE DE CRÉATION 01 - Ain SIP de Bourg-en-Bresse CDI de Bourg-en-Bresse 01/04/2011 31 - Haute-Garonne SIP de Saint-Gaudens CDI

Article 2

compter de la rentrée universitaire 2012, le département universitaire de technologie suivant change partiellement d'implantation : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE DU département SITE DE SPÉCIALITÉ OPTIONS Lyon 1 Lyon 1 Lyon Bourg-en-Bresse

Article Annexe

CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE DINDE DE BRESSE Service compétent de l'Etat membre : 1. Nom du produit Dinde de Bresse. 2. Type de produit Classe 1. 1 viande (et abats) frais. 3.

Article 2

Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Dinde de Bresse , initialement reconnue par le décret n° 76-1192 du 22 décembre 1976, les dindes répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er et élevées,

Article (1 à 4)

1 Avenue de Mâcon RD 1079 VIRIAT Boulevard Leclerc BOURG-EN-BRESSE 1 Boulevard Leclerc Avenue de Mâcon BOURG-EN-BRESSE Boulevard Paul Bert BOURG-EN-BRESSE 1 Boulevard Paul Bert Boulevard

Article 1

Les établissements sociaux et médico-sociaux énumérés ci-après sont classés comme suit : Hors classe Maison de l'enfance, à Bourg-en-Bresse (Ain).

Article 1

fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisés est établie comme suit : TYPE D'ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENT Maison d'arrêt AJACCIO ALENÇON BASSE-TERRE BEZIERS BOURG-EN-BRESSE

Article Annexe

la recherche et de l’environnement de la région Rhône-Alpes, 2, rue Antoine-Charial, 69426 Lyon Cedex 3 ; – à la préfecture de l’Isère, place de Verdun, 38021 Grenoble Cedex ; – à la préfecture de l’Ain, 45, avenue d’Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse