délai ; qu'en mesurant l'absence de toute perspective d'éloignement à brève échéance de M.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 I - La Société Bresse

des dommages matériels, des pertes indirectes et des frais d'expertise ; que les responsables ont appelé en garantie leurs assureurs respectifs, la société GPA IARD et la société Mutuelle de l'Est-La Bresse

Le juge de la mise en état de Bourg en Bresse a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de LYON.

DBVX-V-B7B-LCMF SAS SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL C/ [I] Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE

Ce changement a été homologué par jugement rendu le 1er septembre 2003 par le tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE.

société à responsabilité limitée, dont le siège est chemin du Charbonnet à Saint-Didier-sur-Formans (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse

identique mot pour mot à la pièce cotée D23 et qui est la copie de la plainte avec constitution de partie civile adressée le 15 mai 1996 par Guilhem X... au doyen des juges d'instruction de Bourg-en-Bresse

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté la SCI Etienne de Bresse de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la SCI Étienne de Bresse reproche aux sociétés du

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Circuit de Bresse, la condamne à payer à l'association Vigilance nature environnement Bresse-Revermont la somme

Claude X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1998 par le président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

sursis probatoire n'ayant alors à être mis à l'éxécution, la première incarcération qui suit étant du 5 décembre 1997, laquelle donnera lieu à une condamnation du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse

familles, ne porte pas une atteinte disproportionnée à leur droit à mener une vie familiale normale, quand la mesure a été décidée en ultime recours et qu'elle ne peut s'appliquer que pour une durée très brève

familles, ne porte pas une atteinte disproportionnée à leur droit à mener une vie familiale normale, quand la mesure a été décidée en ultime recours et qu'elle ne peut s'appliquer que pour une durée très brève

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au profit de la société Base de Reyrieux, société anonyme

personnes avait effectivement été mise en examen pour une de ces infractions et que l'infraction pour laquelle chacune était concernée était facilement et rapidement identifiable par la lecture de la brève

l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 16 janvier 1996) d'avoir accueilli l'opposition à son mariage avec Mme Y... signifiée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

société Brasserie), titulaire d'un compte courant à la banque Rhône Alpes (Baralp), bénéficiait depuis plusieurs années d'une facilité de caisse ; qu'en 1995, la société Brasserie a sollicité un prêt

de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SARL BRASSERIE

France (la société Mercedes) ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action irrecevable pour n'avoir pas été exercée à bref délai, alors, selon le pourvoi, qu'une assignation