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5 résultats pour « Brigitte BONANDRINI »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a41bbf04ef7857bb12e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0231 et par Maître Brigitte BONANDRINI MOITON, avocat au Barreau de DIJON, avocat plaidant.

Source officielle
TJ

Référé

S.C. DELACLAVELLc/SCCV 17 THUROT

6786d61cdf5b5c7d10caa867

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DELACLAVELL c/ SCCV 17 THUROT N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKKR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Natacha BARBEROUSSE - 107Me Brigitte

Source officielle
TJ

Référé

6785849caaacbea0fe68707d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ARCHIMEN N° RG 24/00446 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INAJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17Me Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd4

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

INTIMÉ Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Brigitte BONANDRINI pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d476d3290e00e0e7a68

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

TACHIN Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 521 720 369 Représentée par Me Claude VARET, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Brigitte BONANDRINI

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

MENDEZ, Carole, Brigitte, BONANDRINI

SIREN 842197832GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

14/05/2020

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