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9 résultats pour « Brigitte CHEMIN-DUFRANC Mr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65aebc4c54a01215df762bd2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CREDIPAR C/ [X] [G] - Expéditions délivrées à Me Brigitte CHEMIN-DUFRANC Mr [X] [G] - FE délivrée à Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a29dd2cdc6046d47036eb5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 72,26 € HT, 14,45 € TVA, 86,71 € TTC FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 21 septembre 2020, Mme [I] [V] et Mr

Source officielle
CA

17e Chambre B

61605d970958bc36961bd795

Appel

19 février 2015

19 février 2015

être « passé plusieurs fois chez Mr [ST] [PF] à son travail à l'hôtel [1] pour discuter un peu de tout avec Mr [ST] entre 23h30 et 00h30' » à la sortie de son travail ; -l'attestation du 8 avril 2014

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Le 14 mars 2005, Mr Z... a donné à la S.A.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea105d41b41fe2e9b5ca8e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'EXECUTION DE SAINT-DENIS en date du 12 OCTOBRE 2017 suivant déclaration d'appel en date du 26 OCTOBRE 2017 RG n° 17/01493 APPELANT : Monsieur [W] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Brigitte

Source officielle
CA

17e Chambre

616290c9e498f0b428bb831e

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Il s'agissait de l'espace vert situé le long du chemin entre le petit et le grand parking.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200969

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Il aurait chauffé la canalisation sur son cheminement à l'intérieur de la grange depuis la pénétration de cette dernière dans l'angle Est et jusqu'au niveau de son enfouissement le long du mur Nord Est

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8181d1fb03057d9a5226

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90647

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle