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2 résultats pour « Brigitte DAILLE DUCLOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

60371fbc0acc79b9da12e28b

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

] 1955 à [Localité 1], de nationalité française, chef d'entreprise demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Brigitte

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jacky Essirard, - Mme Brigitte Bihan, - M. Jean-Paul Anizan, - M. Claude Alligne, - M.

Source officielle