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3 résultats pour « Brigitte FASSI-FIHRI »

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TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e6cc25a97f0381f5659

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

[Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 INTIMÉE Mademoiselle [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Brigitte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635de9683f470e3416dc52

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 12] de nationalité française sans profession demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901df

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

MONTENEGRO 11900 BRUXELLES Représentée par Me PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME Monsieur Philippe Y... ... 78260 ACHERES Représenté par Me Brigitte

Source officielle