MONTPELLIER PROPERTIES C/ [I] [P] Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Brigitte MAURIN à Me Pascale COMTE à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES

son Président en exercice, Monsieur [C] [Y], domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Brigitte

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas Duval de la Seleurl Noual Duval, plaidant, avocat au barreau de Paris et par Me Brigitte

TERRA LOTI Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Clotilde LAMY Me Brigitte MAURIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

PAR : Madame [H] [S] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Brigitte

Monsieur [V] [Y] [R] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Coralie CHEVALLEY, avocat au barreau d'ALES APPELANT Madame [Q] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Brigitte

APPELANTE : Madame [O] [Y] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Brigitte MAURIN, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me

DATACOL FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Brigitte MAURIN, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Marc BERTHIER,avocat au barreau du VAL DE MARNE Statuant sur déféré

n° 848 774 105 prise en la personne de Monsieur [G] [S], son Président en exercice [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Brigitte

Localité 9] (30) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Brigitte

de NIMES DEMANDEURS Monsieur [U] [V], [E] [D] né le 21 Juin 1954 à [Localité 9] [Adresse 23] [Localité 9] représenté par Me Julie GRAS, avocat au barreau d'ALES, substituée par Me Brigitte

introduite PAR : Madame [J] [X] née le 22 Août 1957 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Delphine LECOINTE, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Me Brigitte

au barreau de NIMES Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Sabine MANCHET, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Brigitte

APPELANT : Monsieur [Z] [G] né le 22 Mars 1975 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Brigitte MAURIN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Me [T] [N] (SELARL

application de l'article 212-2 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, s'agissant de la première plainte déposée le 22 août 2002, la partie civile rappelle dans son mémoire qu'elle reproche à Brigitte

procédures fiscales, 591 et 593 du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Gérard Z..., inspecteur en résidence à la direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade

Vu l'ordonnance de clôture du 2 mars 2026 , fixant la date des dépôts au 9 mars 2026 et le délibéré au 7 avril 2026 après examen par Brigitte LAGIERE, statuant en juge rapporteur.

Ce dossier a été mis sous le coude sur interventions En allant dialyser du côté de Madagascar, de Maurice, du Sénégal...