***************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Z] [K] née le 14 Juin 1989 à [Localité 6] (59) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Brigitte

Instance de PARIS - RG n° 14/02789 APPELANT Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (Cameroun) COMPARANT [Adresse 1] [Adresse 2] ALLEMAGNE représenté par Me Brigitte

INTIMÉE SARL ECLATS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 387 45 0 8 02 ayant son siège au 28 rue Mauregard-77144 MONTEVRAIN Représentée et assistée sur l'audience par Me Brigitte

déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2016 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/04131 APPELANTE SELARL CABINET [Z] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Brigitte

Représentés par Maître Brigitte PONROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0487 INTIMEE SCI LUXEMBOURG, au capital de 3811. 23 euros, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliès

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par Me Claire RICARD, avoué - No du dossier 270063 Ayant pour avocat Me Brigitte

de PARIS, toque : B0515 SARL ECLATS ORPI prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 387 45 0 8 02 ayant son siège au 28 rue Mauregard-77144 MONTEVRAIN Représentée par Me Brigitte

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Z... en cours d'information ; que, toutefois, ces faits s'inscrivent dans un contexte de libertinage débridé de la part de Brigitte Z... et de la plaignante qui s'offrait sexuellement à l'époque des faits

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

Le Gall, Pelletier, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, Mme Caron, M. Lemoine, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY