Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
652a304c7ed1ea83181123d9
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[G] [F] remise au greffe par voie électronique le 14 novembre 2022 par Me Brigitte Rodes, avocate, Vu la distribution de l'affaire à la mise en état, Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201077_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D, représenté par Maître Brigitte Rodes , demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, les effets de l'arrêté n°2022/102 du
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201197_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A C, représenté par Maître Brigitte Rodes, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd2
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Ernest Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE Association LE SON DES PERES LCR Résidence Maracudja Rivière des Pères 97100 BASSE TERRE Représentée par Me Murielle RODES substituant Me Brigitte
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300514_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Maître Brigitte Rodes, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire sans délai et
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301039_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B, représenté par Me Brigitte Rodes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300831_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B, représenté par Maître Brigitte Rodes, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire sans délai
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300221_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A, représenté par Maître Brigitte Rodes, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300036_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Brigitte Rodes, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral RF n°2022/349 du 13 septembre 2022 qui l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200707_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, Mme B A, représentée par Maître Brigitte Rodes, demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300037_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C A, représenté par Maître Brigitte Rodes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93665
7 novembre 2016
7 novembre 2016
INTIMÉE Madame Claudine Z... ... 97139 LES ABYMES Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Brigitte
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201424_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A C, représenté par Maître Brigitte Rodes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300445_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Brigitte Rodes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301239_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Brigitte Rodes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300824_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Brigitte Rodes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201423_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A D, représenté par Me Brigitte Rodes, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral RF n°2022/174 du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300754_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A B, représentée par Maître Brigitte Rodes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300224_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A B, représentée par Maître Brigitte Rodes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300753_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Brigitte Rodes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de
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