Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03039_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juillet 2022 et 5 janvier 2023, la SAS EMBTP, représentée par Me Brigitte Vergilino demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e22
27 octobre 2006
27 octobre 2006
INTIME AU PRINCIPAL APPELANT INCIDEMMENT Monsieur Fabien X... ... représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Brigitte VERGILINO, avocat au barreau de Paris, toque
Source officielle1re chambre 1re section
6033d13fd6d523834c26f0ae
24 mars 2017
24 mars 2017
entre : Syndicat NATIONAL DES ANTIQUAIRES [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000374, et Me Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603239da5011a7702783a11f
26 mars 2018
26 mars 2018
APPELANTE Madame [X] [M] [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Brigitte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Patrick EUVRARD, né en 1953 et résidant à Dijon, Mme Marie-Josée FAUCHARD, née en 1948 et résidant à Dijon, Mme Brigitte FOUCHER épouse BONNEFOY, née en 1958 et résidant à Genlis, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
xa0; M me Marie-Josée FAUCHARD, née en 1948 et résidant à Dijon, M me Brigitte
Source officielle