le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [W] [U] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [R] [P] en date du 07 avril 2026 contre-indiquant son audition ; Me Gregoire BROECKAERT

du 09 Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER, Grégoire BROECKAERT

du 09 Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER, Grégoire BROECKAERT

huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [H] [T] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [K] [G] en date du 07 avril 2026 contre-indiquant son audition ; Me Gregoire BROECKAERT

d’isolement prise à l’égard de [F] [H] en ce que celle-ci est indispensable pour prévenir tout risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ou d’autrui ; Vu les conclusions de Maître Grégoire BROECKAERT

ETAIT EN ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE DEPUIS FEVRIER 1977 A SEJOURNE EN ESPAGNE DU 12 SEPTEMBRE AU 4 OCTOBRE MALGRE LE REFUS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'AUTORISER CE DEPLACEMENT ; QUE POUR DIRE DAME BROCKAERT

APPELANTE Madame [G] [F] née le 27 Septembre 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Comparante en personne, Assistée de Me Grégoire BROECKAERT, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi

B A, représenté par Me Broeckaert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a prolongé son assignation

sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; BROECKAERT

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Broeckaert pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 3 juin 2021, prise à la suite d'un recours préalable obligatoire formé par Mme Brouckaert, le président du conseil départemental de la Marne a indiqué que le contrôle de la situation

A B, représenté par Me Broeckaert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Broeckaert, représentant M. C et celles de Mme A, représentant Aix-Marseille université. Considérant ce qui suit : 1.

C a lu son rapport et a entendu les observations de Me Broeckaert, substituant Me Michel, représentant Mme D qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

donc été publics ; Monsieur [L] [U] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [X] [B] en date du 02 AVRIL 2026 indique que le patient ne souhaite pas se rendre à l’audience du JLD ; BROECKAERT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - et les observations de Me Brockaert

B ; - les observations de Me Broeckaert, représentant Mme C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Broekaert, représentant M.