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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre A
615e0e31c25a97f0381f533b
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Monsieur [HN] [R], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me René MANOUKIAN, avocat au barreau de
Source officielle1re Chambre A
61627b5092e3db741f857029
11 février 2014
11 février 2014
plaidant par Me Viviane GELLES, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno
Source officielle15e Chambre A
6160964941ad74d62c181878
5 septembre 2014
5 septembre 2014
SEPTEMBRE 2014 N° 2014/547 Rôle N° 13/03011 [G] [N] [O] [Y] épouse [N] C/ ASSOCIATION SYNDICALE DE LA COLLE SAINT PIERRE Grosse délivrée le : à : Me Bruno
Source officielle8e Chambre A
615e0d18c25a97f0381f4bb1
9 octobre 2014
9 octobre 2014
APPELANTS Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me François FERRARI de la SCP
Source officielle2e Chambre
6037573abd9a3434f9228c51
9 avril 2015
9 avril 2015
-Me Bruno BOISSONNET.
Source officielle1re Chambre A
615e0e5fc25a97f0381f55a4
23 septembre 2014
23 septembre 2014
à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Carole BORGHINI-DUNAC, avocat au barreau de NICE INTIME Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c9
3 avril 2014
3 avril 2014
APPELANTE SARL RILM, demeurant 1181 corniche Général de Gaulle-83000 TOULON représentée par Maître Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me
Source officielle3e Chambre A
60374e4888a3cb2c4508b336
16 avril 2015
16 avril 2015
APPELANTS Maître [O] [L], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Provençale de Plomberie INTERVENANT VOLONTAIRE né en à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno BOISSONNET
Source officielle1re Chambre A
6162853cc10e2193c578099f
21 janvier 2014
21 janvier 2014
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [E] [I] [O], née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bruno
Source officielle2e Chambre
61624a7ca68110eae5b68fee
27 mai 2014
27 mai 2014
Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 N° 2014/ 261 Rôle N° 12/19951 SARL BLUEBERRY C/ SARL PRASTEL FRANCE Grosse délivrée le : à : BOISSONNET
Source officielle2e Chambre
615e0d0ec25a97f0381f4b8c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
de la SELAFA TAJ, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vincent POLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEES SARL SUNKISS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bruno
Source officielle15e Chambre A
6160964941ad74d62c181879
5 septembre 2014
5 septembre 2014
Rôle N° 11/11604 Association DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE C/ [I] [S] [T] [U] épouse [S] Grosse délivrée le : à : la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
SAINT FERREOL & Colette TOUBOUL qu'elle retirait des débats ses conclusions déposées le 25 septembre 2007 et ses pièces No 22 à 25 communiquées, le 27 septembre 2007 et pour la S.C.P. d'Avoués Associés Bruno
Source officielle1re Chambre A
616243c61217cad6c01649d0
3 décembre 2013
3 décembre 2013
PATHE [Localité 1] Grosse délivrée le : à :ME JAUFFRES ME SIMON THIBAUD ME BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle2e Chambre
6162558ebfc8340a0e74b8e7
13 février 2014
13 février 2014
ARNOL, avocat au barreau de NICE INTIMEES Société MARINE YACHT INVEST LTD anciennement dénommée Société OFFSHORE EXECUTIVE MARINE DEVELOPMENT LTD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bruno
Source officielle8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fcc
17 avril 2014
17 avril 2014
GAUTHIER-SOHM prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société SUN RIVIERA SERVICES INTERVENANTE VOLONTAIRE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Bruno
Source officielle1re Chambre A
615e0da7c25a97f0381f4e91
24 juin 2014
24 juin 2014
Adresse 1] représenté par Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno
Source officielle1re Chambre A
61609a5b54c6ec55cf710224
2 juillet 2014
2 juillet 2014
N° 13/16457 [E] [Q] C/ [F] [Q] [C] [Q] [K], [V], [H] [V] [H] [X] [G], [B], [T], [J] [B] [T] [J] [X] [U], [Y], [A] [Y] [A] [X] Grosse délivrée le : à :ME BOISSONNET
Source officielle4e Chambre A
615e0e50c25a97f0381f54ce
15 mai 2014
15 mai 2014
DU 15 MAI 2014 N° 2014/221 Rôle N° 13/00540 SCI DE LA BAIGNERIE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b1
11 octobre 2007
11 octobre 2007
CMA - CGM Grosse délivrée le : à :BOISSONNET TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 6 septembre
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