COUR D'APPEL D'[Localité 16] N° RG 21/04822 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGX5 Chambre 2-4 Mme [X] [Z] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au

Serge BEYLERIAN Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON - Représentant : Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, avocat au barreau d'AVIGNON

Madame [O] [T] demeurant [Adresse 5] ( BELGIQUE) représentée par Me François CHANTRAINE, avocat au barreau de TARASCON INTIMES Monsieur [G] [K] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bruno

KP2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christelle VALDAJOS-SARTI - Me Bruno BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le 08 Avril 2026 à Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE

EPILOGUE LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles GIGUET Me Bruno BOUCHOUCHA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Février 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/04822 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGX5 Ordonnance n° 2024 /M Mme [G] [J] Représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA de

la SA Banque Dupuy de Parseval à compter du 1er juin 2019 suite à une opération de fusion-absorption agissant par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bruno

Rôle N° 14/12285 SARL F.C.V 06 C/ COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me Bruno

EPILOGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne DESBIENS Me Bruno BOUCHOUCHA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Avril 2024.

00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [S] née le 23 Septembre 1964 à ARLES (13200) 5 rue Alexandre Flemming 13200 ARLES représentée par Me Bruno

447 Rôle N° 15/19352 [V] [W] [L] [A] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Grosse délivrée le : à : - Me Bruno

Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE C/ SAS PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT SELARL ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Bruno

DBVB-V-B7D-BEPRB LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE C/ SAS PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT SELARL ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Bruno

10229 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPRU CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE C/ SAS BJL SELARL ETUDE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Bruno

Rôle N° RG 19/08402 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKIL EARL [B] [I] C/ EARL FRAUNIE PLANTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Bruno

2022 N°2022/272 Rôle N° RG 19/08693 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELBB [R] [B] C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno

APPELANTE Madame [S] [Z] née le 14 Avril 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON et ayant pour avocat plaidant