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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
687154dcd395d6ba9f2a0bdf
4 juillet 2025
même magistrat, après prorogation du 4 juin 2025 [3] C/ Madame [O] [B] [D] [H] 22/02130 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKY3 DEMANDERESSE [3] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Bruno
687154ded395d6ba9f2a0c33
par le même magistrat, après prorogation du 4 juin 2025 [3] C/ Monsieur [T] [H] 22/02013 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHYF DEMANDERESSE [3] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Bruno
CHAMBRE SOCIALE C
63c108adbf9fd47c90a13a16
12 janvier 2023
AC ENVIRONNEMENT [Adresse 4] [Localité 1] non comparante représentée par Me Bruno BRIATTA de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON et Maître REINHART MARVILLE TORRE
Cour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88954
26 octobre 2006
BRIATTA, Avocat au barreau de LYON Maître DUBOIS ès-qualités de Représentant des Créanciers de la Société MYMETICS 32 rue Molière 69006 LYON 06 Représenté par Me Bruno BRIATTA, Avocat au barreau de LYON
661d6e32082b40ce99b66bf6
5 avril 2024
18/00280 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S7NC N° RG 22/00022 N° RG 18/01080 DEMANDERESSE pour les dossiers 18/01080 et 22/00022 Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bruno
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccb3
21 octobre 2025
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [W] [H] née le 10 Mai 1957 à [Localité 15] (69) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bruno
6253c8f5bd3db21cbdd86d0b
10 novembre 2004
. : 04/03148 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA FPEE INDUSTRIES Zone Industrielle 72350 BRULON assistée de Me Bruno BRIATTA, avocat postulant inscrit au barreau de LYON
661d6e32082b40ce99b66bf0
magistrat Société [2] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/01155 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SLFK N° RG 22/00021 DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bruno
6253c9a2bd3db21cbdd88deb
27 octobre 2006
PROTEUS HÉLICOPTÈRES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Aéroport NANCY ESSEY54510 TOMBLAINEReprésentée par Maître Bruno BRIATTA (Avocat au Barreau de LYON)
1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc46f
2 avril 2025
ETABLISSEMENTS MIQUEL, immatriculée au RCS de RODEZ, sous le n°321 953 846, ayant son siège social situé : [Adresse 2] Représentée par Me Bruno BRIATTA de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS
6162da7bdda066944ee0e924
11 mai 2012
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 MAI 2012 APPELANT : [L] [Y] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP BRUMM & ASSOCIES (Me Bruno
68ff2f697e08341cb497a8bd
1 octobre 2025
TRANSPORTS [D], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bruno BRIATTA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 657 DÉFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse
677e1646dbb9bd42de09fc66
7 janvier 2025
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE : Société [12] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Bruno
6253cb1abd3db21cbdd8cda1
15 octobre 2008
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 25 Avenue des Frères Montgolfier 69680 CHASSIEU représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Bruno
CHAMBRE SOCIALE B
6163bf163aeb4b683cf412c0
12 novembre 2009
APPELANTE : [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe DESCHODT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA GAUDUEL LYON [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno
662c94edb787c4000862f557
26 avril 2024
BELLASRI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société PLANETE DESAMIANTAGE venant aux droits de la société PLANÈTE ENVIRONNEMENT DÉSAMIANTAGE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno
6253c9e5bd3db21cbdd8980d
5 décembre 2007
PETIT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE EFFIA STATIONNEMENT ET MOBILITE VENANT AUX DROITS DE LA SNC VIA STATIONNEMENT 20 boulevard Poniatowski 75012 PARIS représentée par Me Bruno
Pôle 5 - Chambre 5
615e0cabc25a97f0381f4acf
5 mars 2015
Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Bruno
TARIFICATION
64af98c8049d5c05db1730d6
7 juillet 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Olympe TURPIN, pour la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau d'AMIENS, substituant Me Bruno
6162b24a4abc2618d50e04c2
8 novembre 2012
NOVEMBRE 2012 APPELANTE : [L] [Z] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne assistée par la SCP BRUMM & ASSOCIES (Me Bruno
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