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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df55
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12150 du 07/ 12/ 2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d617
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-62260 AUCHEL représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07163 du 20
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a557
5 avril 2007
5 avril 2007
Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE Madame Anne Marie X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9f
5 mai 2011
5 mai 2011
née le 24 Décembre 1976 à ARMENTIERES (59280) demeurant ... 62920 CHOCQUES représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
née le 25 Décembre 1971 à LAM LAM-SENEGAL demeurant ...62400 BETHUNE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbab
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 012194
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e086
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 003632 du 12/ 04/ 2011) Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d39
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Représenté pa Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
21 juin 2006
Madame Florence A... épouse Z... née le 10 Juillet 1967 à BETHUNE (62400) demeurant ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4eb
21 juin 2006
21 juin 2006
née le 10 Juillet 1967 à BETHUNE (62400) demeurant ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Bruno DUBOUT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
née le 15 Novembre 1967 à DOURGES (62119) demeurant... 62970 COURCELLES LES LENS représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43d
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Appelants et intimés, cités à personne le 01.10.2007 et le 03.10.2007, non comparants, représentés par Maître DUBOUT Bruno, avocat au barreau de BETHUNE M.G.E.N. 238 rue de Paris - 59000 LILLE Intimée
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a5
9 mars 2006
9 mars 2006
LA COUR : B...Fouzi né le 12 Septembre 1957 à HARNES Fils d'B...Abdelkader et de C...Fatma De nationalité française, célibataire Demeurant ...Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître DUBOUT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23cbbc9a118c6c63edd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le jugement entrepris ne peut donc qu'être confirmé en ce qu'il a débouté la société Dupont Restauration de sa demande de dommages et intérêts.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f258a942a604f5e93480
13 avril 2023
13 avril 2023
Murielle Fontaine-Chabbert, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [P] [Y] né le 20 août 1946 à [Localité 8] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Cindy Dubrulle
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be3a
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Bruno X..., demeurant ..., appartement 19, 14500 Vire, en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Vire (section Industrie), au profit de la société Dubourg
Source officielle4e Chambre A
5fdc7bf3ec80a69f3c1dc5a7
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Enfin est intervenue volontairement la SCP Dubost Jourdeneau Rouvier, notaires associés, venant aux droits de la SCP L....
Source officielleciv1
61372321cd58014677405d42
3 juin 1998
3 juin 1998
Bruno Y..., demeurant ..., 3°/ M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa58
15 avril 2010
15 avril 2010
SOFLOG TELIS venant aux droits de la société TELIS, anciennement dénommée TAILLEUR DUBOT EMBALLAGES ayant son siège : [Adresse 6] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Jacques
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03221_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 3
feu Maître DUBOUT, Bruno
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/03147
13/07/2022
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DUBOUT, Bruno
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement du tribunal judiciaire de Lille constatant la résolution du plan de redressement adopté le 4 octobre 2019 et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 avril 2020. Liquidateur : Maître Philippe MARTIN, 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG
30/07/2020
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DUBOUT, Bruno
Jugement de plan de redressement — jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Philippe MARTIN, étude, 58, avenue Guynemer, 59700 Marc-en-Baroeul. N° RG : 18/02290
30/10/2019
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DUBOUT, Bruno
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02290.
21/08/2019
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DUBOUT, Bruno
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement dâouverture dâune procédure de redressement judiciaire. Date de cession des paiements : 5 février 2018. Représentant des créanciers : Maître Philippe Martin, ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/02290
07/06/2018
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