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463 résultats pour « Bruno GIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304665_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B A, représenté par Me Bruno Gibert, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement d'une quote-part de l'impôt sur le revenu à hauteur de 12 628 euros au titre de l'année 2019, de 12 034 euros

Source officielle

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CA

6e chambre

6375e5f919047edcd18ff18e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

PROCTER & GAMBLE FRANCE SIRET N° : 391 543 576 [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Vincent DELAGE, Me Bruno GIBERT et Me Martin PERINEL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant,

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a7c

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Bruno, - Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100980

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

les 21 juillet 1976 et 17 juillet 2012, laissant pour leur succéder leurs enfants Gilbert, Géraldine, Chantal, Geneviève, Marie-Josée, Christine et Bruno ainsi que, par représentation de leur fille Martine

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a58

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Gilbert, - L'ENTREPRISE PLANET'S PLAYERS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, en date du 5 juin 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a36

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 9 mars 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions au Code de la route

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a57

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Gilbert, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MARSEILLE, en date du 3 juin 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a59

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Gilbert, - L'ENTREPRISE PLANET'S PLAYERS , contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 3 juin 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244e8

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Bruno, - Y...

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5c3

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Serge, Armand Robert X..., demeurant Le Vernaie, ..., 2°/ Madame Gilberte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94126

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Bruno X... à l'audience du 25 mai 2018, Condamne M. Bruno X... à payer à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01624

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Rémi GG..., - l'EARL Brun Philippe, - l'EARL Duss Aublette, - l'EARL HH... Gerard et fils, - l'EARL II...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461439.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme C ; Considérant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2002:CR01293

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Bruno, Y... Bernard, Z... Gilbert, A...

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008098597

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Gilbert XZ... et M.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420414

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

... dans l'eau jusqu'à la taille, se tenant à la bôme ; que son époux, lâchant la barre, lui a tenu la main, qu'elle a lâchée ; quand le bateau sans barreur, se mettant face au vent, s'est redressé, Bruno

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR00985

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

général BOCCON-GIBOD ; REJET du pourvoi formé par l'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Paris, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 26 juin 2006, qui a relaxé Bruno

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be0e

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

Gilbert, Y... Marc, Z... Gabriel, A... Michel, B... Jean-Pierre, B... Pierre, C... Pierre, D... Joël, E... Albert, F... Bruno, F... Robert, F... Roger, G... Jean, H... Georges, I... Xavier, J...

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Gilbert AH, à M. Paul AH, à M. Lucien AJ, à Mme Solange AK, à M. Bruno AL, à M. Bruno AM, à M. Bruno AM, à M. Hervé AM, à M. Franck AP, à M. Maurice AQ, à M. Denis AR, à M. Gabriel AS, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe4

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Bruno X... C/ Mme Gwenaëlle Y... épouse Z..., M. Gilbert Z... J. P/ E.

Source officielle