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8 résultats pour « Bruno ILLOUZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a2e

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Romane X..., élisant domicile chez Maître Bruno ILLOUZ-147 avenue de Malakoff-75116 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1210DEC001731590

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

          Devant la Commission il est représenté par Maître Bruno Illouz de la S.C.P. Ornano, société d'avocats du barreau de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61638742947dd77ae6de0282

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09510 APPELANT Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Bruno

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003110296

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

Devant la Commission, les requérants sont représentés par Maître Bruno Illouz, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616243bf1217cad6c0164913

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Instance de PARIS- RG n° 11/17880 APPELANTE Madame [D] [T] veuve [F] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3] (EGYPTE) 32 Clos des Cascades [Localité 1] Représentée et assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6358ce0ac40aa805a7864de9

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/03658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe ILLOUZ, Me Bruno ADANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e4

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

né le 12 mai 1986 à Mulhouse ... 68100 Mulhouse représenté par Me Amalia RABETRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 substitué par Me Thierry ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8eefedc5b777c90992fde

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

332 050 038 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B1055, avocat postulant Assistée de Me François ILLOUZ

Source officielle