Devant la Commission, il est représenté par Me Bruno Keppeler, avocat au barreau de Genève.   Le requérant est arrivé à Genève en décembre 1983.

Bruno X..., domicilié [...]                      

D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ267 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno

D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ269 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno

JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ359 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno

D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ270 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno

D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ273 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2024, M.

Bruno Hornuss, demeurant 9, rue Joseph Kessel à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 12 / de M. JC Lebas, demeurant 44, cours Blaise-Pascal à Evry (Essonne), 13 / de M.

Ultimately, in April 2006 the Health Board ordered the applicants’ neighbours not to use the kennels and, if they decided to keep dogs on their property after that decision became legally binding, they

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0492 INTIMEE SAS COMPASS GROUP FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe BRUN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

MERCURE 22, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier

de la SELARL BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMÉS : [K] [D] - ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MC CORMICK FRANCE et de commissaire à l'exécution du plan de la société

de la SELARL BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMÉS : [G] [Z] - ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MC CORMICK FRANCE et de commissaire à l'exécution du plan de la société

mutuelles, ayant toutes deux leur siège 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans, 3°/ à la société André Jacq Ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est 80 rue Johannes Kepler