VILLEPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0117 INTIMÉES Madame [R] [W] épouse [O] née le 07 Septembre 1952 à [Localité 8] (Niger) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Bruno

Localité 4] (ALGERIE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représenté par Me Bruno

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle "Combe-Lefevre-Carrier-Poupart", dont

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.

X..., salarié de la société de travail temporaire Creyf's intérim (la société d'intérim) mis à la disposition de la société Entreprise Jean Lefèbvre Est (la société utilisatrice) ; que celui-ci étant

La procédure a régulièrement été communiquée aux sociétés SMC BTP, Audita Assurances, Berlengues Bruno et Nicolas, CBTS, l'Atelier Kuntz Lefevre, la MAF, et à la société Entoria qui n'ont pas produit de

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE C/ S.C.P. B/F/B.

Lionel Lenczner, avocat membre de la Selafa Cms bureau Francis Lefèbvre.

est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société PITCH IMMO Représentant : Me Bruno

[K] [G] AFFAIRE : Société BRS INTERNATIONAL SA Représentant : Me Jean-fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société PITCH IMMO Représentant : Me Bruno

Comparante par Me Christelle LEFEVRE, avocate au barreau de COMPIEGNE.

Tony, Cécil X..., demeurant ... à Epinay-sous-Sénart, Brunoy (Essonne), 4 / de M. Heddy, Lucien X..., demeurant ... (20ème), 5 / de M. Didier, René X..., 6 / de M.

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ2D Notifiée le : Expédition à : Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître Bruno

Rocheteau et Uzan-Sarano Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin Avocat : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61767 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, BRUNO

Schnebelen, NVA Denis Riesbeck, Lepi Eugène Schnebelen, Aquitrans, J..., Brun Invest, Brun SAS, Brun Organisation Services, Servanin, SAS Bruno, SAS Burlotto, Electronic Process System, SAS Guy Lefebvre

X..., salarié de la société Creyf's Intérim devenue société Start People (la société) mis à la disposition de la société Jean Lefebvre Est, a été victime d'un malaise cardiaque le 26 juin 2001 ; que,