AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6bdc9cdc6046d47309df3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La SAS ETABLISSEMENTS BRON ; Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno
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Perrin, Bruno Patrick
02/07/2026
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BRUNO PERRIN PLOMBERIE
31/03/2026
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PERRIN, Bruno-Marie, Patrick, François, Joseph, PERRIN
29/03/2026
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HOLDING BRUNO PERRIN
19/03/2026
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PERRIN, Thibault, Bruno, Alexis, PERRIN
15/10/2025
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Trib. de Commerce
69c6c369cdc6046d473215ad
8 juillet 2025
8 juillet 2025
été réglées ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno
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