X... a confié à la société Bruyas les travaux d'extension d'un bâtiment à usage commercial ; qu'après expertise judiciaire, la société Bruyas a assigné en résiliation du contrat et indemnisation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 96-40.153 à J 96-40.159 et Z 96-40.495 formés par la société Bruna, société anonyme

X..., la cour d'appel a relevé que le cabinet Bruyas et associés avait noté, en page 6 de son rapport, qu'au cours de l'année 1993, le taux de négociation appliqué par la société Idsud avait principalement

brosse de maquillage pour cils ; que cette société et les sociétés Lancôme et Gemey, titulaires de licences d'exploitation de ces brevet et modèle, ont assigné les sociétés Bourjois, Georg Karl Geka-Brush

X... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Léopoldo X... et Bruna B... sont décédés les [...] , laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasa, société anonyme, dont le siège

l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 1991), que la société Le Dauphiné libéré, ayant fait aménager, en 1985, des locaux sous la maîtrise d'oeuvre de la société Aude, cabinet d'architectes, par la société Bruyas

statuant sur renvoi après cassation (Civ 3, 12 février 1997, B n° 34), que les époux Y... ont vendu à la société civile immobilière (la SCI) Le Président, des terrains constituant deux lots du lotissement Brusa

BRUSA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [A] [S] [Adresse 25] [Adresse 26] Représenté par Me Loïc WAROUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me BRUSA, Plaidant, avocat

(société Brusa) ; qu'estimant la résiliation abusive, la société Brusa a assigné la société Groupe Volkswagen France en indemnisation de son préjudice ; que la cour d'appel a rejeté la demande ; qu'après

pour en déduire qu'il devait être écarté des débats, comme irrecevable, tout en relevant, en première page de sa décision, que, le 5 mars 1997, à 16 heures, un mémoire a été déposé au greffe par Me Le Brusq

pour en déduire qu'il devait être écarté des débats, comme irrecevable, tout en relevant, en première page de sa décision, que le 5 mars 1997, à 16 heures, un mémoire a été déposé au greffe par Me Le Brusq

de PARIS Monsieur [C] [F], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par le Cabinet BRUSA

.-75014 Paris Représenté par Me Carlo BRUSA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 Assisté sur l'audience par Me Hélène PLUMET, avocat au barreau de PARIS Madame Rebecca A... née le 19 Mai 1978

BRASA recevable et bien fondée ; et en conséquence, ORDONNER à la société D'ACHILLE ASSOCIES de payer la somme de 74.182.92€ à la société LE BRASA à titre de provision ; ORDONNER à la société D'ACHILLE

2018 par la SARL BRUST, Vu l'ordonnance du 24 janvier 2019 prononçant l'irrecevabilité des conclusions déposées le 22 octobre 2018 par la SARL BRUST, Vu les conclusions transmises par voie électronique

l'article 700 du Code de procédure civile ; Aux motifs que le marché de travaux passé entre la SCCV Bella Urdina et la SARL Brust a trouvé son terme dans la réception intervenue le 04 mai 2004.

Et, y ajoutant, Débouter la société Bruyas de l'intégralité de ses demandes, Condamner la société Bruyas à payer à la société A.P.R.C. la somme de 10 000 € en applications des dispositions de

[T] et la société bruma aux dépens.

CONDAMNER la société LE BRASA à payer à la société CAMCA ASSURANCE, la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société LE BRASA aux entiers dépens.