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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403797_20250319
19 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Btihadi, avocat de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2605760_20260505
5 mai 2026
D’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Btihadi, avocat de M.
Juge des référés
ORCA_25TL01017_20250603
3 juin 2025
A, représenté par Me Btihadi, demande à la cour d'ordonner l'exécution de l'arrêt 23TL02105 rendu le 23 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Rétention Administrative
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10 octobre 2022
10 OCTOBRE 2022 N° 2022/1045 Rôle N° RG 22/01045 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEEO Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2022 par courriel à : -Me BTIHADI
DCA_25MA01253_20250611
11 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2025, Mme C, représentée par Me Btihadi, demande à la Cour : 1°) " de suspendre le jugement 2411807 du 10 avril 2025 " ; 2°) de suspendre
Reconduite à la frontière
DTA_2402631_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 27 mars 2024, Mme C A, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par
ORTA_2506118_20250528
28 mai 2025
B A, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
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18 avril 2026
APPELANT Monsieur [X] [K] né le 25 Février 1992 à [Localité 2] (TUNISIE),de nationalité Tunisienne, demeurant Actuellement au CRA DE [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI
ORTA_2505968_20250523
23 mai 2025
B A, ayant pour avocat Me Btihadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
ORTA_2515588_20260318
18 mars 2026
A..., représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder
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ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 1047 RG 22/01047 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEFK Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2022 par courriel à : - Me BTIHADI
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31 octobre 2023
APPELANT Monsieur [I] [W] né le 27 Octobre 1993 à [Localité 5] de nationalité Nigériane comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI,, avocat commis d'office, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
ORTA_2605000_20260401
1 avril 2026
A..., représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 27 octobre 2025 par laquelle
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10 OCTOBRE 2022 N° 2022/1046 Rôle N° RG 22/01046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEEW Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2022 par courriel à : -Me BTIHADI
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10 janvier 2025
Assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
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APPELANT Monsieur [L] [D] né le 27 Février 1999 à [Localité 4] de nationalité Indienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, , avocat commis d'office, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
DTA_2603226_20260320
20 mars 2026
B..., ayant pour avocat Me Btihadi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
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6 juillet 2022
APPELANT Monsieur [S] [V] né le 12 Juillet 1992 à KHASHURI de nationalité Géorgienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Mme [F] [P] (Interprète
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