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2 résultats pour « Buggiamosca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308270_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Buggiamosca, représentant M. A, - le préfet n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301961_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

C B A, à Me Claire Burggiamosca et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle