Il constate que le lieu de travail exclusif et habituel de Mme [J] se situait, depuis son embauche, dans les locaux de la société Léo Burnett. 14.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 28 Mai 2026 N° RG 21/12279 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH67Z SOIT TRANSMIS à Mme [J] [I] Représentant : Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE

de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 2] 1956 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

T... n'établit pas la réalité d'une relation de travail salariée avec la sarl Moulin Burel ; qu'en revanche, M.

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Eugène Y... au paiement d'une somme de 60 000 francs au profit de la société Burton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., divorcée Butez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt

[Adresse 2] (Syndic bénévole [YW] [Z]) défaillant Madame [C] [SB] représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

G I, représentés par la SCP Bereger Blanc Burtez Doucede et associés, par leur requête initialement enregistrée le 28 juin 2019, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire

X..., directeur de magasin à la société Burton, a été licencié pour faute grave le 24 décembre 1999 ; Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-14-3

PARK CASANOVA dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE &

LA SOCIÉTÉ ESPACE CREATION, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

par acte d'huissier de justice du 22 janvier 1998 délivré au nom de "l'indivision X..., représentée par Mme Jacqueline X...", les propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Doucet

R et Mme F D épouse I, représentés par la SCP Berenger, Blanc, Burtez-Doucede et Associés, déclarent se désister purement et simplement de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant confié à la société libanaise Butec

D C, représenté par la SCP Berenger - Blanc - Burtez - Doucede et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date du 22 août 2021 par lequel la maire de la commune de Marseille

amortisseur était monté entre le corps de châssis et l'élément de butée ; que la revendication 2 telle que déposée portait sur un dispositif selon la revendication 1, dans lequel le bras de butée était

B A, représenté par Me Burtez-Doucede et Me Reboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille a refusé de lui délivrer un permis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, la SCI Cravert, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler