Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ecc9c9dab039e415d932f0
1 avril 2025
1 avril 2025
[O], inspecteur principal des finances publiques, et maître Buschiazzo n'ont pu évincer M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103079_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A B, représenté par Me Buschiazzo, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle ; 2°) au vu de la réponse de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, représentés par Me Buschiazzo, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer la réduction des impositions auxquelles ils demeurent
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205526_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
2020 au greffe du tribunal administratif de Nice et transmis par ordonnance du 18 août 2022 au tribunal administratif de Grenoble et alors enregistrés sous le n° 2205526, Mme F B, représentée par Me Buschiazzo
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006318_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2020, la SARL Gilbert Sports, représentée par Me Buschiazzo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903966_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 juin 2019, le 14 mai 2020 et le 30 juillet 2020, l'EURL Groupe PPU, représentée par Me Buschiazzo, demande au tribunal, dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02305_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par la SARL Legalmind, agissant par Me Buschiazzo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) d’ordonner
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000976_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2020, l'EURL Groupe PPU, représentée par Me Buschiazzo et Me Ibarra, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00858_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Procédure devant la cour I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 20LY00858 le 1er mars 2020 et le 30 décembre 2020, la SARL Gilbert Sports, représentée par Me Buschiazzo et Me Ibarra
Source officielle