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4 résultats pour « Cécile CHAMBESLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e781

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 26 rue Drouot 75009 PARIS représentées par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistées de Me Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88613

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

GMF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal. 76/78 Rue de Prony 75017 PARIS représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Cécile CHAMBESLIN, (SCP LETU-CAYLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91500

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

.-93100 MONTREUIL SOUS BOIS Comparante en personne, Assistée de Me Cécile CHAMBESLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 9, bénéficiant d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 053170

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b76

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

l'arrêt suivant : 24 / de Mme Véronique Frau, épouse Richard, demeurant 9, rue du Nord, 21110 Pluvet, 25 / de Mme Françoise Froy, épouse Jovignot, demeurant 1 B, rue Saint-Vincent, 21220 Gevrey-Chambertin

Source officielle