CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

28 résultats pour « Cécile Prompsaud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 2

686821684965b5d9df31865c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DB22-W-B7I-STFS DEMANDEURS : Madame [T] [W] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Thierry BENKIMOUN, avocat au barreau de MEAUX, Me Cécile

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6973187fcdc6046d47638ee0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

obligations et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00068 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Rambouillet le 24 Juin 2025 Appelant : Monsieur [G] [K], représentant : Me Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69cf4b29cdc6046d47f0c667

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 22/02181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile PROMPSAUD, Me Aliénor DE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c54ae11322f258e1aa8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 572 150 175 B, dont le siége social est sis [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés; représentée par Me Cécile

Source officielle
TJ

JEX

6622bb40c91e3bdd7a88faed

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [I] [V] née le 22 Août 1978 à [Localité 3] (CONGO) demeurant [Adresse 1] Comparante DÉFENDERESSE TOIT ET JOIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par maître Cécile

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d86cdc6046d47e05402

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2025 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 7 N° RG : 2025J00527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile

Source officielle
CA

14e chambre

6262489cb1a50c277d4c5d1c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de la protection de VERSAILLES N° RG : 12-21-0000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Coralie LEMAITRE-PRUNAC, avocat au barreau de VERSAILLES Me Cécile

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d93dc432ce7d11a6c92c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février 2024 DEMANDERESSE CATCORP RCS PARIS 814 320 727 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elise ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0231, Me Cécile

Source officielle
CA

16e chambre

63ca433f9066fd7c90fc2942

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 17/09032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

633d202a62f5393e2eb44b4e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

27 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de Mantes la Jolie N° RG : 11-20-000625 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Dominique REGNIER Me Cécile

Source officielle
CA

16e chambre

6438f39da942a604f5e93998

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/04243 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e399

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce No RG : 09/00094 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e54c25a97f0381f5500

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre du Conseil N° Section : N° RG : 13/9194 Expéditions délivrées le : à : [O] [M], MINISTERE PUBLIC Maitre PROMPSAUD

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

67f811e9cf40727a0043d5e9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYAB ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société TOIT ET JOIE C/ [P] [B], [V] [E] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

67f811eccf40727a0043d62f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYH3 ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société TOIT ET JOIE C/ [G] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69655381cdc6046d47107886

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [C] [J] [M] [X] née le [Date naissance 8] 1986 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] ; représentée par Me Cécile

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

67f811f3cf40727a0043d6c2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TOIT ET JOIE C/ [M] [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [O] Minute n° : /2025 ORDONNANCE DE REFERE RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

67f811f7cf40727a0043d709

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TOIT ET JOIE C/ [Z] [N] [H] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [H] Minute n° : /2025 ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f43451cdc6046d472c9dbe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/03343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me Cécile

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60329dc8fdc27012286b4cb8

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Jugement rendu(e) le 17 Mars 2016 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1114000801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

PROMPSAUD, Cécile

Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

Autre jugement et ordonnance — Ovre la procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2026 - Administrateur : SELARL JSA (ME LECAUDEY), 18 rue Georges Clémenceau, 78000 VERSAILLES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00019

16/07/2026

Voir →