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6 résultats pour « Cécile SCHAPIRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

68cc5af19da36895046982a0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

9] N° RC 24/01012 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP [8] BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, Me Cécile

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76c89b65e642c587852c

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LISN N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SCHAPIRA la

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

68e582310e2901d10fa5b688

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Kremena Mladenova– Avocats Associes, avocats au barreau de GRENOBLE D'UNE PART ET : Monsieur [J], [D] [T], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Cécile

Source officielle
CA

1ere Chambre

6789f70e39ae1759ccf60734

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DBVM-V-B7I-MIBT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS Me Cécile

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6710aa4cbe64d7e510244f48

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

DUBOIS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMEE : Mme [I] [F] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Cécile

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303134_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Paul-François Schira, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, qui bénéficiait d'une délégation du préfet, en vertu d'un arrêté n° 2022-235-019 du 23 août 2022, régulièrement publié

Source officielle