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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
680a0083329e941ca0d77ab6
24 avril 2025
[Z] [N] né le 29 septembre 1997 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Cédric Bernard BULL, avocat au barreau de NOUMEA M.
Chambre commerciale
668397f58da90185712ea485
1 juillet 2024
[S] [N], gérant en exercice au jour de l'ouverture de la liquidation judiciaire, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Cédric Bernard BULL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L
66a8820f7be56405acf78feb
29 juillet 2024
MLM TRAVAUX, représentée par son gérant, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Cédric Bernard BULL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L.
2ème Chambre
642e75e48b510604f5bc1f33
4 avril 2023
naissance 1] 1943 [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat postulant Me Anne BERNARD-DUSSULX
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03252
16 janvier 2019
variable de bulbes d'oignons à un tarif fixé à l'hectare ; que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00174
12 février 2020
. 1999, Ass. plén., n° 3 ; Ch. mixte., 6 septembre 2002, pourvoi n° 98-22.981, Bull. 2002, Ch. mixte, n° 4 ; 2e Civ., 21 avril 2005, pourvoi n° 04-06.023, Bull. 2005, II, n° 112 ; Com., 16 janvier 2007
Pôle 1 - Chambre 3
6971eab9cdc6046d47389a72
21 janvier 2026
RCS de [Localité 6] n°822335758, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Martine Leboucq Bernard
671894b4d8ceca1cd701924c
22 octobre 2024
APPELANTE : Madame [M] [V] née le 08 Août 1975 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Emmanuelle BERNARD de la SCP ADEN AVOCATS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de