CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 résultats pour « CABELLO Me BOULAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

6034f910e1304d26c30bcc1c

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N° 2016/283 Rôle N° 13/18528 [X] [E] C/ SA AXA FRANCE IARD RSI Grosse délivrée le : à : Me CABELLO

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
CA

Chambre 1-2

69f44a8fcdc6046d472f1f8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AXA FRANCE IARD C/ [T] [F] [R] [V] [J] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Isabelle FICI Me Jean-michel

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300349_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - et les observations de Me Flory, avocate de la fédération des entreprises de boulangerie.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101542_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par une décision du 19 mars 2021, l'inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a enjoint à la société Côté Boulange, propriétaire de la boulangerie, de nettoyer et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00573

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la salariée relève du coefficient hiérarchique 190 de la catégorie « personnel de vente » de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409758

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

pourvoi incident du mandataire-liquidateur de la société Le Dessert parisien : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le salarié devait être classé au niveau 6 de la catégorie

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742265d

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

, et qu'il importait peu que la loi du 25 mai 1998 ait disposé que ne pouvaient utiliser l'appellation " boulanger " et l'enseigne commerciale " boulangerie " les professionnels qui n'assurent pas eux-mêmes

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203df

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

, et qu'il importait peu que la loi du 25 mai 1998 ait disposé que ne pouvaient utiliser l'appellation "boulanger" et l'enseigne commerciale "boulangerie", les professionnels qui n'assurent pas eux-mêmes

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203e1

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

, et qu'il importait peu que la loi du 25 mai 1998 ait disposé que ne pouvaient utiliser l'appellation "boulanger" et l'enseigne commerciale "boulangerie" les professionnels qui n'assurent pas eux-mêmes

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204a6

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

, et qu'il importait peu que la loi du 25 mai 1998 ait disposé que ne pouvaient utiliser l'appellation " boulanger " et l'enseigne commerciale " boulangerie " les professionnels qui n'assurent pas eux-mêmes

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e4bc25a97f0381f548a

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

DE L'INDRE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Maître LIBERAS Maître TUILLIER DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a66

Appel

20 août 2020

20 août 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID ARRÊT

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f98

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

particulière de magasins à l'exception du ou des syndicats représentatifs des autres catégories de magasins visés par l'arrêté préfectoral ; d'où il suit qu'en s'abstenant de répondre au moyen faisant

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8805d6f7f678d48d86

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de TOULON, Me Isabelle FICI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616308065a67331bacec3caa

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

Cour : Jugement du 08 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02510 APPELANT Monsieur [D] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402204

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération des syndicats patronaux de la boulangerie du Maine-et-Loire

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f453e

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

de l'avoir, en conséquence, condamné au paiement d'une provision à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que c'était en application des dispositions de la convention collective de la boulangerie

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f99

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

, boulangeries-pâtisseries, boulangeries industrielles, coopératives de boulangerie et dépôts de pain ; que la cour d'appel a constaté que le magasin STOC était un magasin à commerces multiples relevant

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9b7

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

par l'enroulement du câble, passait au-dessus du contact de l'interrupteur de fin de course de montée; qu'en effet, un écrou du boulon de fixation de l'interrupteur n'était plus sur la vis, le trou sur

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3d0cdc6046d4789933e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La SASU La boulangerie de Pierre est spécialisée dans le secteur d'activité de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie, et son siège social est situé à [Localité 4].

Source officielle