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8 résultats pour « CATHERINEAU ROUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

6364baf6e405357f749ea833

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Portalis DBVB-V-B7G-BJS6N [D], [O], [E] [G] C/ [V] [G] NÉE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sophie MISTRE-VERONNEAU - Me Karine CATHERINEAU-ROUX

Source officielle
CA

6e Chambre B

6032ea458ee8325e2f1b4dd4

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

APPELANTE Madame [U] [N] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine CATHERINEAU-ROUX de l'ASSOCIATION

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665eae72b5277b00088940a1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

INGENIERIE - ETUDES ET COORDINATION POUR L' INDUSTRIE ET LE BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me Paul-Victor BONAN Me Karine CATHERINEAU-ROUX

Source officielle
TA

Magistrat M. THOBATY

DTA_2501606_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

RIVIERA CAT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 902 215 847 qui a cédé l’ensemble immobilier à la société civile particulière de droit monégasque « VILLA CATHERINA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b8dfefb73d2e55750fc7

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. AXA FRANCE IARDc/SOCIETE LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD

6253ca66bd3db21cbdd8aedd

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

ROGER, avocats au barreau de REIMS Monsieur Robert LUCE Rue des Prés Droits 51160 GERMAINE Madame Catherina B... épouse C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e5

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

.-98809 MONT-DORE représenté par la SELARL ROGER INTIMÉ Mme Natacha Catherina Olivia Y... née le 18 Novembre 1977 à NOUMEA (98800) demeurant C/ o M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c7a

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

RIGAULT, avoués DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 05 Novembre 2003

Source officielle