.-19270 USSAC représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de CORREZE Gérard X... de nationalité Française né le 02 Juin 1949

[O] [J], domicilié ès-qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie BACH, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [D] [I] née le [Date naissance 1] 1980 à

Jean-Luc, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°) Madame BACH Nicole, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°) Monsieur BACH Michel, demeurant à CV, 14, Quart Simarouba (Guyane), Kourou

d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire des entreprises Chagnaud

GS / RG Cautionnement Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand- Marquet COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MAI 2008

Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

CAMBON BRUNO (SBCMJ) Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me GUIZARD - Me CHABAUD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE

APPELANTES : Mme [P] [H] [F] née le 09 Juillet 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant

Mohamed BACHIR X..., 3°) M. Tahar BACHIR X..., 4°) Mlle Ouardlha BACHIR X..., 5°) M. Salah BACHIR X..., 6°) M.

Lille Métropole sous le numéro 881 209 647, placée en redressement judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 1er août 2022 Représentée par Me Marie CHAUVE-BATHIE

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 1°/ La société Les Bois chauds

1987 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de Monsieur Mohamed A..., demeurant rue Alfred de Musset, groupe scolaire à Angers (Maine-et-Loire), 2°/ de Monsieur BACH

Bachir Y..., 5°) Mlle Rachida Y..., demeurant tous trois ..., 6°) M. Manuel X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chabrun-Lepany, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de la

Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés le 3 novembre 2021, le 8 février 2022, et le 13 avril 2023, la commune de Dournazac, représentée par la Selarl Chagnaud Chabaud et Lagrange, conclut

administratif de Nantes la condamnation in solidum des sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud

SAS LCV INCORPORATED N° RG: 2026P00020 DEBITEUR SAS LCV INCORPORATED Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 983 992 322 - 2024 B 833 Enseigne : « LE DE [Localité 2] » Représentant légal : Fabrice CHALAND

droit audit siège PLP/MS Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Grosse délivrée à Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe CHABAUD