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6 résultats pour « CHERFILS Me WOLFF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

626b80bbd1fb03057d9a4e9d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

LA CANTINE DE LULU Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me WOLFF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401690_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la maison pour la personne polyhandicapée les Charmilles de Thaon-les-Vosges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867ef

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

LA CHARMILLE représentée par son représentant légal ayant son siège social 3, place de la Sorbonne 75005 PARIS représentée par Maître D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF, avocats à COLMAR plaidant : Maître BLOCH

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69fd8121cdc6046d47048742

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ETUDE BOUVET-[H]-HARDY PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël WOLFS Me Charles ROUSSEAU Prononcée à la suite d'une assignation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00999_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Chemillé-en-Anjou à lui verser une somme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00168_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Saint-André-de-la-Marche va dépasser celle de Saint-Macaire-en-Mauges ou que celle du supermarché de la SAS Macafi va dépasser celle du magasin Intermarché de Beaupréau, principale polarité commerciale avec Chemillé

Source officielle