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3 résultats pour « COUaDOU LE BROZEC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da20

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Chez Monsieur JJ A... ... 22700 PERROS GUIREC représenté par Me COADOU LE BROZEC, avocat Monsieur Xavier Z... ... 22190 PLERIN représenté par Me COUaDOU LE BROZEC, avocat Une mesure de

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe316

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Coadou le Brozec, conseiller, Mme Secondat, conseiller et débats à l'audience publique du 13 janvier 1992 devant M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631524e03efc4516bd2e4e

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

- JODEAU, avocats Monsieur [U] [E] [N] né le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 25] [Adresse 31] [Adresse 30] [Localité 7] représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me COADOU

Source officielle