9] ne se poursuit pas jusqu'à la prise d'eau, quand il ressort de l'extrait cadastral que les parcelles [Cadastre 14] et [Cadastre 8] ont été supprimées et incluses dans la parcelle [Cadastre 9], la cour

823 et 825 de la section C de la commune de Fenols, alors qu'il résulte des documents cadastraux fournis au dossier que l'expropriation porte sur les parcelles 822 et 824 de la même section ; Mais

René C..., propriétaires de parcelles cadastrées sous les n° 816, 817, 818, 820, afin qu'il soit procédé au bornage de ces fonds contigus, que reconventionnellement, M.

Attendu que les époux X... font grief à l'ordonnance de prononcer l'expropriation de biens leur appartenant, alors, selon le moyen, qu'il y a contestation en ce qui concerne la propriété d'une parcelle cadastrée

consorts X...) font grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 24 décembre 2002), confirmatif de ce chef, d'avoir ordonné la licitation des seules parcelles situées sur la commune de Cuttoli-Corticchiatto, cadastrées

[N] a versé aux débats, d'une part, un plan cadastral montrant qu'une seule parcelle était située au [Adresse 1], à savoir la parcelle cadastrée AB [Cadastre 1], et d'autre part, un relevé de propriété

[Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 5] sur les plans cadastraux de [Localité 1] » ; qu'il avait ainsi définitivement tranché la question de la détermination du passage pour désenclaver les parcelles

commune de Nîmes (Gard), [...] , section CI n° 855, d'une contenance cadastrale de 2 a 21 ca, section CI n° 904 d'une contenance cadastrale de 2 a 92 ca, section CI n° 855 d'une contenance cadastrale

l'arrêt d'avoir rejeté leur recours alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si les époux B..., en raison de l'erreur de l'expert Y... dans l'exécution de sa mission quant aux indications cadastrales

[Cadastre 3] conformément au plan dressé par M.

Mme [H]-[N] que cette dernière est propriétaire du seul lot n° A0002 de la parcelle cadastrée C [Cadastre 6], et ce pour une contenance de 2 a 5 ca ; qu'en énonçant que, selon cette matrice cadastrale

D..., en vendant courant 1969, 1970 à Gabriel Y... une parcelle cadastrée n° 138 aujourd'hui cadastrée sous le numéro 110 a, aurait en réalité vendu le bien d'autrui, la cour d'appel a entaché sa décision

immeuble sis 56, ... à Liévin, acquise au cours du mariage, constituait un accessoire de celle BH 155, un immeuble 54 même rue, qui lui était propre, en ne s'étant pas expliqué sur l'extrait de plan cadastral

Z... n'avait pas engagé sa responsabilité en désignant dans l'acte des parcelles n'appartenant pas au vendeur, dès lors que les erreurs avaient été commises par les services du cadastre, tout en constatant

Jules X... sera fixée selon la ligne PZ, AB, AC, AD, AEP du plan cadastral rénové, alors, selon le moyen, "que, pour fixer la limite séparative du fonds Z... et X..., la cour d'appel, après avoir écarté

section B numéros [Cadastre 7], [Cadastre 10], [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 18], [Cadastre 19], [Cadastre 20], [Cadastre 21], [Cadastre 1], [Cadastre

[Cadastre 8], G[Cadastre 9], G[Cadastre 10], G[Cadastre 11], G[Cadastre 12], G[Cadastre 13], G[Cadastre 14], G[Cadastre 15], G[Cadastre 16], G[Cadastre 17], G[Cadastre 18], et G[Cadastre 20] dont il a

pris en considération est un revenu cadastral théorique fixé par arrêté..." ; que les vergers (arboriculture) figurent parmi les cultures spécialisées prévues par cette disposition ; que, par suite, en