CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « CagiNicolau »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b3cd580146773f641f

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Paul Poli C/O Me CagiNicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 67°) M.

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

Caginicolau, Matteo, Paul, Jean-Pierre

SIREN 943891960Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

04/05/2025

Voir →

Créations

CAGINICOLAU FREDERIC, CAGINICOLAU, Frédéric

SIREN 813068145GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

28/08/2015

Voir →