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3 résultats pour « Carine DURRIEU DIEBOLT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89541

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Conseil de prud'hommes de ROUEN du 16 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 76116 AUZOUVILLE SUR RY représenté par Me Carine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d84c25a97f0381f4da5

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

le 20 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - APPELANTE Madame [J] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Carine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b12

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Frédéric X... 23 avenue du 14 Juillet 17000 LA ROCHELLE Comparant en personne, assisté de Me Carine

Source officielle