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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
665aba6197d5920008107617
22 janvier 2024
22 janvier 2024
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/13860 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M20 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [V] [R] Représentant : Me Carine LEXTRAIT, avocat
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67ed8badda9e15c5131fe0a4
2 avril 2025
2 avril 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carine LEXTRAIT, avocat au barreau de TOULON Madame [E] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Carine
Source officielle5ème Chambre
69ceeabfcdc6046d47e9c3c1
1 avril 2026
1 avril 2026
social est sis [Adresse 1] [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Céline ALCALDE, avocat plaidant au barreau de NIMES et par Me Carine
Source officielle15e Chambre A
6036b47a4fc47b55450ec512
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 2] 1927 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Carine
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b583
9 avril 2008
9 avril 2008
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 87 rue Richelieu 75113 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Carine
Source officielle18e Chambre
6034b4367409d89ff31e7a1b
14 octobre 2016
14 octobre 2016
APPELANT Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON, vestiaire : 1011 substitué par Me Carine LEXTRAIT, avocat au barreau de TOULON,
Source officielleTrib. de Commerce
69e38d8bcdc6046d47afa4bf
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS ZENIOO [Adresse 1], RCS 884782582 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEXTRAIT Carine - [Adresse 2] - [Adresse 3]
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Immatriculation 2] ENTRE * SAS BERCIMMO, [Adresse 12] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [F] -24, [Adresse 13] * SA ABEILLE IARD ET SANTE , [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEXTRAIT
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d31e
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Libre (Mandat de dépôt du 08/02/2008, Mise en liberté le 25/02/2008) Défendeur, intimé Non comparant Représenté par Maître LEXTRAIT Carine, avocat au barreau de BEZIERS PARTIE CIVILE E...
Source officielle9ème chambre
DTA_2103413_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
l'exécution de la concession d'aménagement telle que modifiée par les 3 avenants litigieux, compte tenu de leur objet et des dispositions de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme cité au point 4, lèserait
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
66ff85c8a4ff9ec259c0983e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41591 Ayant pour avocats plaidants : Me Carine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1024JUD000911880
24 octobre 1986
24 octobre 1986
Au sujet de l’argumentation de la requérante (paragraphe 20 ci-dessus), ils relevaient notamment que les tribunaux n’avaient pas la faculté de refuser la confiscation des pièces au motif qu’elle léserait
Source officielle