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4 résultats pour « Carmelo Sandomenico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004841299

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

Il est représenté devant la Cour par M e   Carmelo Sandomenico, avocat à Montesarchio (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005292199

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

Il est représenté devant la Cour par M e   Carmelo Sandomenico, avocat à Montesarchio (Bénévent).     Le 2 décembre 1987, le requérant assigna M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004094098

Admin. suprême

4 mai 1999

4 mai 1999

Ils sont représentés devant la Cour par Maître Carmelo Sandomenico, avocat à Montesarchio (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0125JUD004094098

Admin. suprême

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Les requérants sont représentés par M e Carmelo Sandomenico, avocat à Montesarchio (Bénévent). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza. 2.

Source officielle

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