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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403017_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, B A, représenté par Maître Boy, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02982_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, représenté par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04348_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A C, représenté par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05455_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de police contestées devant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69fc217acdc6046d47e130fa
6 mai 2026
6 mai 2026
[C] [R] né le 14 août 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Carole Boy, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209826_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A C, ressortissante tunisienne, représentée par Me Carole Boy, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DTA_2204466_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B D, ressortissant marocain représenté par Me Carole Boy, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 16 février
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201732_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A C, représenté par Me Carole Boy, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2410223_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Carole Boy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00427_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A, représentée par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier
Source officielle7éme chambre
DTA_2309131_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D B, représenté par Me Carole Boy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
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19 janvier 2006
19 janvier 2006
avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : La Société HI-TEC ELECTRONICS A/S, de droit danois Hellerup Businesss Centre A/S, Suite n 5 Steandvejen 100, 2900 Hellerup COPENHAGUE DANEMARK assistée de Me Carole
Source officiellecr
éesc/Michèle A
6137257fcd5801467741e478
14 février 1996
14 février 1996
Carole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Michèle A... et Gilles Y..., pour publicité
Source officiellecomm
6137226ecd580146773fcf38
14 mars 1995
14 mars 1995
Caron (société X... Caron) et M.
Source officiellecr
61372633cd58014677423bc8
19 février 2003
19 février 2003
) ; que dans ces conditions, il peut être présumé que Carolle X... est fortement impliquée dans les intérêts de la sarl Carolle X... ; que la sarl Carolle X... est soumise au régime réel normal d'imposition
Source officiellecr
613725c1cd580146774204b2
10 mai 2000
10 mai 2000
utilisation, que Michel X..., gérant de la société Univers Transport et chargé de la direction des opérations de transfèrement de blé réalisées dans la nuit du 6 au 7 août 1996, ne s'est pas assuré du bon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300622
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Boyer, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Ardeeff et Carrel, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [H], après débats en l'audience publique
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd5d
26 mars 1997
26 mars 1997
représentant légal de ses enfants mineurs Michel, Alain et Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 février 1996, qui, après avoir relaxé Carole
Source officiellecr
61372649cd58014677424640
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Z... ; "aux motifs que, "le 26 mai 2002, Jean-François Y... a déposé plainte auprès des services de police de Fontenay-sous- Bois, en raison de coups qui lui ont été portés par plusieurs personnes
Source officiellecr
ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X
61372696cd58014677426c85
13 juin 2007
13 juin 2007
motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a, réglant de juges, requalifié en tentatives de viol sur mineure de moins de 15 ans les faits s'étant déroulés sur le canapé et ceux s'étant déroulés dans le bois
Source officiellePage 1 sur 298