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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61640b189ca216971463287d
10 novembre 2009
10 novembre 2009
PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 10 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : SOCIETE AIG EUROPE [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me Carole
Source officielle1ère chambre civile B
6163e57f578519f70b5eb850
4 mai 2010
4 mai 2010
venant aux lieu et place de la Compagnie AIG EUROPE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de la SCP BOUCKAERT ORMEN PASSEMARD SPORTES
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826ef
26 octobre 2012
26 octobre 2012
UCB PHARMA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Maître Carole
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b1630bb9f94e984650c078
11 janvier 2024
11 janvier 2024
est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Valérie VITU, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Carole
Source officielleExequatur
662a9fc6c8a1343b8cd6249a
24 avril 2024
24 avril 2024
personne de l’État de Libye et agissant par le Pprésident du State Litigation Department (désormais “the Authority of the State Cases”), [E] [R] [C] [L] [Adresse 2] TRIPOLI (LIBYE) représentée par Maître Carole
Source officielle3e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae116073
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000423 Représentant : Me RAVIT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Carole
Source officielle3e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae116075
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000016 Représentant : Me RAVIT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Carole
Source officielle3e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fbec
7 avril 2016
7 avril 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000153 Représentant : Me Carole
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162af1e9547460d26ddb6e1
26 octobre 2012
26 octobre 2012
agissant en la personne de ses représentants legaux Defense ouest [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Maître Carole
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63db64fb04a8de05deba683b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Affaires de l'Etat ou ' Service du Contentieux Ayant pour avocat postulant : Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 ; et pour avocat plaidant : Me Carole
Source officielle3e chambre
6032ba3d60c1493126147c22
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000161 Représentant : Me RAVIT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4f
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 14000161 Représentant : Me RAVIT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Carole
Source officielle3e chambre
60337fd1c7d44b3384c4b044
1 juin 2017
1 juin 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000263 Représentant : Me Carole
Source officielle3e chambre
60357ec74bbefea42c243c25
14 avril 2016
14 avril 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000022 Représentant : Me Carole
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61640b189ca216971463287c
13 novembre 2009
13 novembre 2009
au barreau de PARIS, substituant Me PUYLAGARDE, toque P 117 INTIMEES Société AIG EUROPE [Adresse 15] [Localité 9] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Carole
Source officielle1re chambre 1re section
60225f9eb8dbb2a4eb15692b
2 février 2021
2 février 2021
légaux domiciliés audit siège Défense Ouest [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 24801 Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5e9
3 novembre 2010
3 novembre 2010
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Carole SPORTES, avocat au barreau de PARIS et Me Céline BARBARAS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Jeannette A...épouse B...
Source officielleCour d'Appel
Philippe X... Société Medical Insurance Company Limitedc/Madame Yvette Y
6253cbbfbd3db21cbdd8e290
22 juin 2011
22 juin 2011
qualité au siège social La Défense-Tour Chartis (AIG)-34 place des Corolles-92400 PARISLA DEFENSE COURBEVOIE, représentée par la SCP LE BARAZER ET d'AMIENS, avoués à la Cour, et assistée de Maître Carole
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68f8669bcb86fa851c25cc11
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Kosovo et agissant par le Bureau de l'Avocat Général (State Advocacy Office), Ministère de la Justice, en représentation de la République du Kosovo, Ayant pour avocat postulant et plaidant : Me Carole
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a262dcdc6046d478360af
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en cette qualité audit siège Défense Ouest [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée de Me Carole
Source officiellePage 1 sur 31