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8 résultats pour « Caroline ANDRE-HESSE-ROSSI »

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faaf

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Me Caroline ANDRE-HESSE-ROSSI Copies certifiées conformes délivrées à : M. Christophe Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6042de3d260b993156

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Paule DUPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 530 INTIMÉE SA MEZZO [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pierre LUBET, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 substitué par Me Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616282357a007b88ee1566eb

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

Novembre 2012 RG : F 10/04609 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2013 APPELANTE : S.A.S PFIZER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61637ecf6fb0a05a234bb1bd

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

7] [Localité 4] représenté par Me Pierre ALFREDO, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL SOCIETE DE LIVRAISON ET DE STOCKAGE (SLS) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162d32570d46c7f95e825c3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Me RUEFF [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie RUEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2158 INTIMEE SARL ATHYS (LE MOULIN ROUGE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616307ee5a67331bacec3bc8

Appel

16 février 2012

16 février 2012

déférée à la Cour : jugements rendus le 19 Février 2010 et le 24 juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 09/04535 APPELANTE SARL ATHYS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163ca2176640886b9a7265d

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON SA RAGT GENETIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Caroline

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

XFG..., demeurant à 4625 Oberbuchsiten (Suisse), Henne Pi, 430°/ M.

Source officielle