Octobre deux mille vingt cinq APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Localité 4] non présente, non représentée INTIMÉ : Monsieur [U] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Caroline

Octobre deux mille vingt cinq APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Localité 4] non présente, non représentée INTIMÉ : Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Caroline

LYRECO FRANCE [Adresse 5] Représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté

LYRECO FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Caroline BARBE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, toque : 0244 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre

CPAM DE [Localité 5] C/ S.A.S. [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 5] - SAS [4] - Me Caroline

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02600 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6YJ DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me BRANLY substituant Me Caroline

date du 10 Juin 2024 - RG n° F22/00562 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Caroline

LYRECO FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Caroline BARBE, substitué par Me Lancelot RAOULT, avocats au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 20 février 2025, tenue

S.A.S. [6] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 07/01/2022 RG : F20/00457 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stefan RIBEIRO, - Me Caroline

Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E45F JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline

[Localité 1] N° RG 22/00655 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELE2 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline

DATE DU 12 mars 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Olivia BULCKE, avocat au barreau de LILLE substituant Me Caroline

[J] [V] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 21/10/2022 RG : F 21/00116 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline BARBE, -

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 05/07/2022 RG CPH : F21/00140 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stefan RIBEIRO, - Me Caroline

Formation de départage de [Localité 11] du 17/12/2021 RG : F21/00001 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stefan RIBEIRO, - Me Caroline BARBE Copie

Portalis DBZZ-W-B7I-EUQC JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 2] [Adresse 3] - ROYAUME-UNI représentée par Me Caroline

[X] [C]) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et plaidant par Me Nicolas BRANLY, avocat au barreau de LILLE substituant Me Caroline BARBE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE

. [7] C/ Mme [T] [B] Sur appel du jugement du C.P.H. de RENNES du 30/01/2023 RG : F21/00472 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline

7] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 8] du 16/12/2022 RG : F21/00750 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stefan RIBEIRO, - Me Caroline

C.C.C le 11/01/24 à : -Me RENEVEY-LAISSUS Cécile -Me CHARDONNENS Thierry Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à : -Me BARBE Caroline