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3 résultats pour « Caroline CORNUAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par Maître Anne-Laure DUMEAU, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, No du dossier 41061 vestiaire : 628 plaidant par Maître Caroline

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2af9efd6229a4e58734d2

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

René, Jacques, Emile XWL..., 346°/ Mme Léa, Caroline VV..., épouse XWL..., demeurant ensemble aux Marines de Cogolin (Var), La Galiote, résidence 26, 347°/ la société à responsabilité limitée Lec

Source officielle