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13 résultats pour « Caroline Fremiot-Betscher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162af179547460d26ddb696

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

INTIMÉ Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI, Assisté de Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61609e4f264c7ed035b03c5d

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d911

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/09/10169 du 20/10/2009 représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7e6

Appel

17 février 2011

17 février 2011

..., 59552 LAMBRES LEZ DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09592 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e231

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Caroline FREMIOT-BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Véronique Marie-Claire Josèphe C...épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163920bc171f9a1fe14c655

Appel

25 février 2011

25 février 2011

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d649

Appel

3 février 2011

3 février 2011

.-59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d654

Appel

3 février 2011

3 février 2011

.-62200 BOULOGNE-SUR-MER représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Edwige B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee89

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

.-62138 AUCHY LES MINES représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Caroline FREMIOT-BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Stéphanie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd89200

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

demeurant... 59870 MARCHIENNES Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Maître Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca42a99066fd7c90fc252f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

représenté par Me Mélanie Tondellier, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Madame [K] [C] née le 12 janvier 1977 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609215db7ff645d8566552

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE SAS ACMT, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca42a39066fd7c90fc2529

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[I] [G] née le 26 mars 1989 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Caroline

Source officielle

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