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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162af179547460d26ddb696
28 juin 2012
INTIMÉ Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI, Assisté de Me Caroline
Pôle 5 - Chambre 11
61609e4f264c7ed035b03c5d
11 avril 2014
poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Caroline
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d911
3 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/09/10169 du 20/10/2009 représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau
6253cb72bd3db21cbdd8d7e6
17 février 2011
..., 59552 LAMBRES LEZ DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09592 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Caroline
6253cbbdbd3db21cbdd8e231
9 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Caroline FREMIOT-BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Véronique Marie-Claire Josèphe C...épouse X...
6163920bc171f9a1fe14c655
25 février 2011
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Caroline
6253cb67bd3db21cbdd8d649
3 février 2011
.-59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
6253cb67bd3db21cbdd8d654
.-62200 BOULOGNE-SUR-MER représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Edwige B...
6253cc07bd3db21cbdd8ee89
13 octobre 2011
.-62138 AUCHY LES MINES représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Caroline FREMIOT-BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Stéphanie Y...
6253c9babd3db21cbdd89200
7 novembre 2007
demeurant... 59870 MARCHIENNES Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Maître Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE S.A.
CHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a99066fd7c90fc252f
19 janvier 2023
représenté par Me Mélanie Tondellier, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Madame [K] [C] née le 12 janvier 1977 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Caroline
CHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE SAS ACMT, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Caroline
63ca42a39066fd7c90fc2529
[I] [G] née le 26 mars 1989 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Caroline
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