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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
603390fb826bcd43c6faad41
19 mai 2017
19 mai 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Margaux MATHIEU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL BAXTER [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 325 894 350 représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603740850cf4871ef640054e
7 mai 2015
7 mai 2015
comparant en personne, assisté de Me Pascale GUYARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0547 INTIMEE SAS EBREX FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 497 928 572 0013 représentée par Me Caroline
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7653
9 mai 2018
9 mai 2018
de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF ASSURANCES) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Rémy LEVY de la SCP LEVY BALZARINI
Source officielle1ère Chambre A
6033df0d5df91d907ad0857a
16 mars 2017
16 mars 2017
CHICLET, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132d
27 mars 2014
27 mars 2014
demeurant ...28300 LEVES Non représentée.
Source officielle1ère Chambre A
6033ef08600cf69fc56d85fd
2 mars 2017
2 mars 2017
CHICLET Conseiller chargée du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre A
60332a0c85645f9b5f0f9dca
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6a
15 juin 2017
15 juin 2017
représenté de Me SERRE de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jérôme Z... né le [...]
Source officielle1ère Chambre A
603317d850706d8993503244
28 septembre 2017
28 septembre 2017
CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON en présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ec
17 juin 2014
17 juin 2014
PARIS, toque : P0392 INTIMÉE SARL RUBENS ALIMENTATION exerçant sous l'enseigne FRANPRIX Prise en la personne de ses représentants légaux Sis 5-17 Rue RUBENS-75013 PARIS Représentée par Me Caroline
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9dd0
14 septembre 2017
14 septembre 2017
CHICLET Conseiller, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd4
7 décembre 2012
7 décembre 2012
07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 222 NoRG : 12/ 00031 PP/ JC Décision déférée du 20 Février 2012- Juge des enfants de CASTRES- Caroline FROEHLICHER Nathalie X...
Source officiellesoc
6137236ccd580146774098ea
9 mars 2000
9 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gisèle Y..., demeurant 17, ..., 2 / Mme Caroline Y..., épouse X
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f93
28 septembre 2017
28 septembre 2017
CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON en présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f99
14 septembre 2017
14 septembre 2017
représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) prise en la personne de
Source officielle1ère Chambre A
6033812ddbef2c34dd1b8e89
1 juin 2017
1 juin 2017
VERNHET &ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 01 Mars 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 MARS 2017, en audience publique, Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9de0
14 septembre 2017
14 septembre 2017
01873 APPELANTS : Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (Allemagne) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f32
8 mars 2018
8 mars 2018
APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 4] (31) - de nationalité française [Adresse 3] [Localité 3] représenté par la SCP LEVY
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
652a309f7ed1ea8318112540
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Soutenant que les réserves dénoncées n'ont pas été levées et que les pièces du premier étage sont inutilisables, M.
Source officielle1ère Chambre A
603279946c6a03ad93284964
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Enfin les époux [J] demandent une somme supplémentaire de 5062 € au titre des levées de réserves.
Source officiellePage 1 sur 3