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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68e7a4cb033cf481c39a24fa
7 octobre 2025
LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE M.
JCP
678563ccaaacbea0fe6800e3
13 janvier 2025
[Z] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau
65c132b2d4f3671a27f99d11
29 janvier 2024
Référés expertises
65e8bf4082ac127a19b08ce9
30 janvier 2024
[D] [G] 22 RUE DU CIMETIERE 59175 VENDEVILLE représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [G] 22 RUE DU CIMETIERE 59175 VENDEVILLE représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL
Référés JCP
686d5f33a2273490db1071c9
7 juillet 2025
représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Etablissement public LMH [Localité 5] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Caroline
Procédure orale
68682c6b4965b5d9df31e612
3 juillet 2025
LOSFELD-PINCEEL, avocate au barreau de LILLE Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocate au barreau de
68e5578d0e2901d10fa350a0
6 octobre 2025
FONCIA HAUTS DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, substitué par Me BRIOUT,, avocats au barreau de LILLE à : Mme [E] [O], demeurant [Adresse
Chambre 10
67fd5046e85d0474bddb38df
1 avril 2025
SIGLA FONCIA SAINT ANDRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE En application de l’article 444 du code de procédure civile
Jex
664256e9879c8a875bd44d4a
19 avril 2024
FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Camille WATTIEZ DÉFENDEUR : M.
Chambre 04
69dd346fcdc6046d471ebf52
9 avril 2026
[H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
66335beac0d3e3fe99cae72d
25 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [6] pris en la personne de son syndicat la SARL CARRE GESTION dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline
67fd5049e85d0474bddb393c
copropriétaires de la résidence [Adresse 5] sise [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS NEXITY LAMY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline
65e8bf4182ac127a19b08d0f
01348 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTLV SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public [Localité 6]MH [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd77
24 octobre 2012
barreau de PARIS, toque : E1230) INTIME Monsieur Christian A... ... ... 59500 DOUAI représenté et assisté de Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et de Me Caroline
66335b00c0d3e3fe99cadb90
9 avril 2024
FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.
678563cbaaacbea0fe6800d2
10 janvier 2025
INSOR, se subrogeant dans les droits de Monsieur et Madame [J] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE
Chambre 02
66335afcc0d3e3fe99cadb2c
16 avril 2024
[G] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [R] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat
677d7acbb032d83cfd3e6cb0
7 janvier 2025
expertises N° RG 24/01737 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZTB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7c68cdc6046d47042649
7 mai 2026
DÉFENDERESSE À L'INCIDENT - APPELANT La communauté de communes [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Caroline
68e557c60e2901d10fa353e4
ESCAUT HABITAT [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE ***** Chambre 02 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3SA DEMANDERESSE : S.C.O.P
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