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100 résultats pour « Caroline LOSFELD PINCEEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e7a4cb033cf481c39a24fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

JCP

678563ccaaacbea0fe6800e3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Z] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JCP

65c132b2d4f3671a27f99d11

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65e8bf4082ac127a19b08ce9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[D] [G] 22 RUE DU CIMETIERE 59175 VENDEVILLE représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [G] 22 RUE DU CIMETIERE 59175 VENDEVILLE représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL

Source officielle
TJ

Référés JCP

686d5f33a2273490db1071c9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Etablissement public LMH [Localité 5] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Caroline

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6b4965b5d9df31e612

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LOSFELD-PINCEEL, avocate au barreau de LILLE Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocate au barreau de

Source officielle
TJ

JCP

68e5578d0e2901d10fa350a0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FONCIA HAUTS DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, substitué par Me BRIOUT,, avocats au barreau de LILLE à : Mme [E] [O], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd5046e85d0474bddb38df

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SIGLA FONCIA SAINT ANDRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE En application de l’article 444 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Jex

664256e9879c8a875bd44d4a

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Camille WATTIEZ DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd346fcdc6046d471ebf52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335beac0d3e3fe99cae72d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [6] pris en la personne de son syndicat la SARL CARRE GESTION dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

Chambre 04

67fd5049e85d0474bddb393c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

copropriétaires de la résidence [Adresse 5] sise [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS NEXITY LAMY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

Référés

65e8bf4182ac127a19b08d0f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

01348 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTLV SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public [Localité 6]MH [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd77

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

barreau de PARIS, toque : E1230) INTIME Monsieur Christian A... ... ... 59500 DOUAI représenté et assisté de Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et de Me Caroline

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b00c0d3e3fe99cadb90

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

Jex

678563cbaaacbea0fe6800d2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

INSOR, se subrogeant dans les droits de Monsieur et Madame [J] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335afcc0d3e3fe99cadb2c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[G] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [R] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7acbb032d83cfd3e6cb0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

expertises N° RG 24/01737 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZTB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7c68cdc6046d47042649

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DÉFENDERESSE À L'INCIDENT - APPELANT La communauté de communes [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Caroline

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557c60e2901d10fa353e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ESCAUT HABITAT [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE ***** Chambre 02 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3SA DEMANDERESSE : S.C.O.P

Source officielle

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