ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA MERCEDES [Localité 1] FINANCIAL SERVICES FRANCE Immatriculée sous le numéro 304 974 249, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Caroline NARBONI,

VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SIX ***APPELANT(S)SARL CARROSSERIE PRESSOIR 22 rue d'Italie 31400 TOULOUSE représentée par Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Caroline

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [H] [V] 5, Rue Lagrange 75005 PARIS Représenté par Me Caroline

CEGID C/ [S] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Caroline NARBONI Me Catherine PLAINECASSAGNE VENTIMILA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

TOULOUSE et Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat plaidant au barreau de MEAUX INTIMEE Madame [X] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Caroline

[***] APPELANT(S) SARL DJORELIE 113 Bd Pierre Curie 31200 TOULOUSE représentée par Me Erick LEBAHR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) Madame Samira X... ... 31400 TOULOUSE représentée par Me Caroline

par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline OLIVAS-GUISSET - Avocat postulant au Barreau de Narbonne Maître Hubert

Il expose notamment que le loyer du restaurant ' La Cadiera' est le double de celui de la ' Casa Narbona ' alors que ces locaux se situent dans la même ville et que la ' Casa Narbona ' est un hôtel-restaurant

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/275 Rôle N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP3G Société SUD LOISIRS C/ SA GROUPE NARBONNE

NARBONNE Libre Défendeur, appelant Non comparant Représenté par Maître PECH DE LACLAUSE Régis, avocat au barreau de NARBONNE MUTUELLE SOCIETE MUTUALISTE LE TRAVAIL 20 BD Marcel Sembat-11100 NARBONNE

né le 8 Avril 1953 à NARBONNE (11100) de nationalité française ... ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Andrée Y

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne-Marie HEBRARD, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller

Chambre Section AO1 ARRÊT DU 7 JANVIER 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 08782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline OLIVAS-GUISSET - Avocat au Barreau de Narbonne loco

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02979 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWFV Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 30 AOUT 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

- N° RG F17/00267 APPELANTE : Association NARBONNE HANDBALL [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [T] [B] né

MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 27 AVRIL 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08184 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 NOVEMBRE 2016 PRESIDENT DU TGI DE NARBONNE

N° RG F 19/00168 APPELANTE : Madame [V] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [C] [U] de nationalité Française

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-11.718 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la Société narbonnaise

Le 18 juillet 2018, le tribunal de commerce de Narbonne a prononcé la liquidation judiciaire du [6] avec désignation de Maître [J] [C] ès qualités de liquidateur judiciaire.